NOTES GENERALES :
Devant le succès important du e-Commerce en France, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est de plus en plus attentive à la qualité et au contenu des Conditions Générales de Ventes (CGV), qui constituent l’unique contrat qui lie le vendeur et l’acheteur.
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La SAS Pole Training sous la dénomination commerciale Pole Training Shop est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS de Clermont-Ferrand 901 577 254. Son adresse postale est
ZI Le brezet
16 rue des frères Lumière
63100 Clermont Ferrand
Son adresse de courrier électronique est
info@poletrainingshop.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site poletrainingshop.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
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Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Pole Training Shop au consommateur.
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Confirmation de commande
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Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
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Preuve de la transaction
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Pole Training dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Informations sur les produits
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Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur Pole Training Shop. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Pole Training ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuels. En cas de problème de réapprovisionnement, un article équivalent ou un remboursement peuvent être proposés aux consommateurs.
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Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
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Nos prix sont valables pour la journée.
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Délai de livraison:
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Le délai de préparation des commandes est de quelques jours. Nous procédons au minimum à2 expéditions par semaine.
Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés en fonction du livreur
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Modalité de livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
ATTENTION : Pour les envois économiques, type "lettre suivie", le colis est envoyé aux risques et périls du consommateur. Il ne pourra être effectué de remboursement en cas de non livraison.
SUITE A DE NOMBREUX ABUS, NOUS NE FAISONS PLUS DE REMBOURSEMENT SUR LES ENVOIS DONT LES SUIVIS INDIQUENT UNE REMISE EN BOITE AUX LETTRES.
Tous les autres envois sont toujours expédiés avec un numéro de suivi et avec signature.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
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Problème de livraison du fait du transporteur
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Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Pole Training . Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
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Erreurs de livraison et retours
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Le consommateur devra formuler auprès de Pole Training Shop, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Pole training pourra être faite à l’ adresse suivante :
Pole Training
ZI Le Brezet
16 rue des frères Lumières
63100 Clermont - Ferrand
France
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Pole Training Shop de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Le remboursement se fera par bon d'achat et le montant sera calculé sur le prix d'achat du produit hors frais d'expédition, dans le cas d'une expédition gratuite, les frais de port seront déduits de votre remboursement
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être retourné au Pole Training Shop dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ adresse ci-dessus mentionnée.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé par notre formulaire de retour :
http://www.lingerie-et-compagnie.com/PBCPPlayer.asp?ID=1465968
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Garantie des produits
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Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que, bien que nous dessinons certains modèles, le Pole Training Shop n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site "poletrainingshop.com" et se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est d’un an. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client.
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Droit de rétractation et retour
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Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable par le formulaire de retour :
http://www.lingerie-et-compagnie.com/PBCPPlayer.asp?ID=1465968
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante:
Pole Training
16 rue des frères Lumière
63100 Clermont Ferrand
France
Les produits sensibles (tels les grips) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni crédité, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (sous forme d'avoir crédité sur son compte client), soit l’échange du produit. Dans le cas d'une livraison offerte, les frais de livraison seront déduits du remboursement
Dans le cas d’un échange, le produit sera remplacé par un avoir valable sur toute la boutique. Les articles issus de fin de séries et de déstockage ne sont repris, ou échangés que dans des cas exceptionnels. Nous invitons notre aimable cliente à bien vérifier le choix des tailles et des coloris avant la validation de la commande.
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Droits d’utilisation
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L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
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Force majeure
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Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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Non validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Non renonciation
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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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Loi applicable
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Pole Training Shop pour obtenir une solution amiable.
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Protection des données personnelles
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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Pole Training Shop, d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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Litiges
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Toute commande passée par l’intermédiaire de poletrainingshop.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Poletrainingshop.com
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la SAS Pole training
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